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ÉTUDE GÉNÉALOGIQUENos activités

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Recherche successorale

Il s’agit de la recherche d’héritier pour un De Cujus (le défunt), dans le cadre d’un règlement de succession. C’est aujourd’hui l’activité principale de la plupart des généalogistes en France. Le travail consiste ici à partir des seuls informations contenus dans l’acte de décès du défunt, de retracer le tableau généalogique de ce dernier et retrouver ces plus proches héritiers.

Règlement de succession

Règlement de succession

De la recherche, au règlement final de la succession en passant par la représentation des héritiers et la localisation de ces derniers, notre étude vous propose de vous aider à chaque étape, grâce à ces compétences en recherche successorale et foncière en France et à l’internationale.

Localisation d'héritiers

Il est possible que des notaires, des avocats, des communes ou des confrères fassent appel à nos services afin de localiser des héritiers dont ils ont connaissance, mais ils n'ont pas les coordonnées, des propriétaires de terrains (à l'abandon ou non), afin de pouvoir les contacter pour différentes procédures (règlement de succession, expropriation, rachat de terrain, etc).
Vérification de dévolution

Vérification de dévolution

Lors du règlement de la succession, il est possible que le notaire n’est pas les éléments pour confirmer qu’il n’y a pas d’autres héritiers. Dans ce cas, il peut faire appel au généalogiste pour qu’il effectue des recherches afin de vérifier la dévolution successorale. 

Recherche foncière

Outil indispensable pour le règlement des cas de bien sans maître ou de terrains abandonnés par exemple, la recherche foncière est la recherche qui permet d’identifier avec certitude le propriétaire d’une parcelle à partir des données cadastrales. Cette recherche peut s’effectuer auprès des services de la publicité foncière, mais également auprès des archives départementales dont dépend le bien. Dans ce dernier cas, le généalogiste doit se rendre directement aux archives pour effectuer la recherche lui-même, la recherche n’étant pas possible par correspondance.

Grâce à une formation sur ce sujet et à divers dossiers depuis la création de l’entreprise, cette dernière s’est vu devenir experte en la matière. La recherche foncière est aujourd’hui une compétence de plus en plus recherchée par les mairies, métropoles et autres collectivités, mais tous les généalogistes ne sont pas à aujourd’hui en mesure de conduire ces recherches, par manque de formation.

Recherche d'héritiers de titulaires de comptes bancaires en déshérence

Lorsqu’un compte bancaire est en déshérence, c’est à dire lorsque la banque n’a plus de contact avec son propriétaire depuis plusieurs années, cette dernière doit effectuer des recherches pour le retrouver. Elle peut alors faire appel au généalogiste qui pourra par la suite localiser le propriétaire à sa nouvelle adresse ou bien si ce dernier est décédé, retrouver ses héritiers.

Nos missions

ÉTUDE GÉNÉALOGIQUE COSSÉ
VÉRIFIER
Les dévolutions successorales, l’absence d’héritiers réservataires
RECHERCHER
Les héritiers‎‎‏‏‎, biens vacants et sans maître‏‏‎, les légataires inconnus ou disparus‏‏‎, les héritiers de titulaires de comptes bancaires en déshérence
REPRÉSENTER
Les héritiers retrouvés, les bénéficiaires de droit retrouvés