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Litiges

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Médiateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un généalogiste successoral, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès de la profession de généalogiste professionnel dont les coordonnées sont les suivantes :

M. GAUCHER Gérard : 51 Chemin des Grands Moulins 69400 GLEIZE. http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/

Après démarche préalable écrite de l’héritier vis-à-vis de l’Etude Généalogique Cossé, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

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