Généalogiste successoral en Guyane et aux Antilles
Une étude installée en Guyane, au plus près des archives, des familles et des notaires.
Depuis 2020, l’Étude Généalogique Cossé mène des recherches en Guyane. Ce qui a commencé avec un appel d’offres est devenu une part essentielle de son activité : successions non réglées depuis plusieurs générations, biens vacants, indivisions foncières, héritiers dispersés entre la Guyane, les Antilles, l’Hexagone et les pays voisins.
L’Étude dispose depuis 2024 d’un établissement secondaire à Rémire-Montjoly. Nicolas Cossé y est Expert et Représentant de Généalogistes de France en Guyane et auprès des Archives du ministère des Outre-mer : il fait le lien entre la profession, les services d’archives et les institutions du territoire.
La Guyane, un territoire singulier
Ancienne colonie devenue département en 1946, la Guyane a ses propres défis : un état civil longtemps tenu de façon inégale selon les communes, des registres anciens partagés entre les communes guyanaises, Paris et Aix-en-Provence, des sources propres comme les registres terriers, et des familles venues des Antilles, du Brésil, du Suriname ou d’Haïti, dont les liens se suivent d’un pays à l’autre.
Le foncier y porte la marque de cette histoire : terrains restés au nom d’ancêtres décédés depuis longtemps, propriétaires mal identifiés au cadastre, parcelles en indivision au cœur des bourgs. C’est sur ce territoire que l’Étude a construit sa méthode, en travaillant chaque jour avec les archives, les notaires et les communes, de Saint-Georges à Saint-Laurent-du-Maroni.
Le foncier ultramarin, un enjeu à part
En Guyane comme aux Antilles, de nombreux terrains n’ont pas changé de propriétaire officiel depuis des décennies : faute de règlement à chaque décès, ils appartiennent aujourd’hui à des dizaines, parfois des centaines d’héritiers. Ces indivisions bloquent les ventes, les partages et les projets d’aménagement, et privent les familles comme les communes de la valeur de ces biens.
La loi du 27 décembre 2018, dite « loi Letchimy », facilite la sortie de ces indivisions. Encore faut-il établir une dévolution sûre : sans recherche généalogique, un acte de notoriété peut omettre des héritiers et fragiliser toute la suite de l’opération.
Des sources que nous connaissons de l’intérieur
- État civilRegistres des communes de Guyane, parfois lacunaires ou en mauvais état, dispersés entre la Guyane, Paris et Aix-en-Provence.
- Minutes notarialesFonds des notaires conservés aux Archives territoriales de Guyane et aux Archives nationales d’outre-mer.
- Publicité foncièreFichier immobilier, registres hypothécaires et actes transcrits du service de la publicité foncière pour retrouver l’origine de chaque propriété.
- Archives nationales d’outre-merFonds coloniaux et registres conservés à Aix-en-Provence, indispensables pour remonter au 19e siècle.
Pour qui intervenons-nous ?
- Notaires
- Établir ou vérifier une dévolution, sécuriser un acte de notoriété, retrouver et représenter les héritiers d’une indivision avant un partage ou une vente.
- Communes
- Biens vacants et sans maître, terrains non bâtis en centre-ville, concessions funéraires échues : retrouver les propriétaires et leurs ayants droit.
- Aménageurs et établissements fonciers
- Identifier les propriétaires des terrains d’un projet et leurs héritiers, parcelle par parcelle ou sur l'ensemble de la commune.
- Syndics de copropriété
- Retrouver les ayants droit d’un copropriétaire décédé dont les charges restent impayées.
- Tribunaux
- Éclairer une procédure de partage, de succession vacante ou de bien sans maître : recherche des héritiers et analyse généalogique et foncière.
- Familles
- Débloquer une succession ancienne, reconstituer une branche, sortir d’une indivision.
Questions fréquentes
Comment se règle une succession en Guyane ?
Comme dans l’Hexagone, c’est le notaire qui règle la succession : il établit l’acte de notoriété, qui désigne les héritiers, puis la déclaration de succession et le partage. Quand les héritiers sont inconnus, nombreux ou dispersés, ce qui est fréquent en Guyane où certaines successions restent ouvertes depuis plusieurs générations, le notaire fait appel à un généalogiste successoral pour les identifier et les retrouver, actes à l’appui.
Qu’est-ce que la loi Letchimy ?
La loi du 27 décembre 2018, dite « loi Letchimy », facilite la sortie de l’indivision successorale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour une succession ouverte depuis plus de dix ans, les indivisaires qui détiennent plus de la moitié des droits peuvent faire vendre ou partager un bien devant notaire, sans attendre l’accord de tous. Les autres indivisaires sont informés et peuvent s’opposer ; le tribunal tranche alors. Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2038.
Pourquoi faire appel à un généalogiste pour sortir d’une indivision ?
La procédure suppose de connaître tous les indivisaires et leurs droits exacts : chacun doit être informé du projet. Un héritier oublié peut remettre en cause la vente ou le partage. Le généalogiste reconstitue la dévolution complète, calcule les parts de chacun et retrouve tous les ayants droit.
Mes ancêtres possédaient un terrain en Guyane : comment savoir à qui il appartient aujourd’hui ?
Le point de départ est le cadastre et le fichier de la publicité foncière, qui indiquent le dernier propriétaire connu. Il faut ensuite remonter l’état civil pour établir qui sont ses héritiers. L’Étude mène ces deux recherches ensemble, à partir des archives qu’elle a indexées.
Un notaire de Guyane ou des Antilles peut-il confier un dossier à l’Étude ?
Oui. L’Étude intervient à la demande des notaires de Guyane, des Antilles et de l’Hexagone : recherche des héritiers, vérification d’une dévolution déjà établie ou reconstitution de la propriété d’un terrain. Elle consulte les archives sur place comme à Aix-en-Provence.
Guadeloupe et Martinique
La Guadeloupe et la Martinique connaissent la même situation foncière, et la loi Letchimy s’y applique de la même façon. Les familles circulent d’un territoire à l’autre : une succession ouverte en Guyane mène souvent aux Antilles, et l’Étude y applique la même méthode.
Tous les territoires ultramarins
Notre expertise s’exporte dans l’ensemble des territoires ultramarins, de La Réunion à la Nouvelle-Calédonie : leurs archives anciennes sont en grande partie conservées aux Archives nationales d’outre-mer, que l’Étude connaît bien. Elle suit aussi les héritiers dans les pays voisins de la Guyane, d’où viennent de nombreuses familles.
Transmettre
Parce que ces dossiers concernent toute la société guyanaise, l’Étude partage son expérience : conférences à la Maison des Cultures et des Mémoires de Guyane et à Saint-Laurent-du-Maroni, ateliers pour les Archives territoriales, formation des notaires et de leurs clercs.
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Antilles-Guyane
4 rue de l’Astrolabe, boîte 7, c/o GuyaCall, bâtiment Horizon, 97354 Rémire-Montjoly
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